Réglementation CPNP et Règlement Européen des Cosmétiques — guide complet 2026

La réglementation CPNP et le Règlement Européen des Cosmétiques (CE) 1223/2009 constituent le cadre légal qui régit la fabrication et la commercialisation de tout cosmétique en France et dans toute l'Union Européenne. Respecter cette réglementation est obligatoire : dans ce guide, nous vous expliquons, en langage clair, tout ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce que le Règlement (CE) 1223/2009 ?

C'est la norme européenne qui établit les exigences de sécurité, d'étiquetage et de notification de tous les produits cosmétiques commercialisés dans l'UE. Son objectif est de garantir un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs. Il s'applique de manière uniforme dans tous les États membres, dont la France.

Qu'est-ce que le CPNP ?

Le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est le portail en ligne de la Commission Européenne où chaque produit cosmétique doit être notifié avant sa commercialisation. La notification est gratuite mais obligatoire, et doit être effectuée par la « personne responsable ».

La figure de la « personne responsable »

Chaque cosmétique doit avoir une personne responsable établie dans l'UE. Il peut s'agir du fabricant, de l'importateur ou du distributeur. Cette figure garantit le respect de la réglementation et constitue le point de contact avec les autorités. Si votre marque importe un produit fabriqué hors de l'UE, c'est normalement vous qui êtes la personne responsable.

Documents obligatoires

1. DIP — Dossier d'Information Produit

C'est le dossier que la personne responsable doit conserver et tenir à la disposition des autorités. Il inclut la description du produit, le Rapport de Sécurité, la méthode de fabrication (conforme aux BPF), les tests et la documentation des allégations.

2. Rapport de Sécurité du Produit Cosmétique

C'est une évaluation de sécurité signée par un évaluateur qualifié (toxicologue, pharmacien ou expert habilité). Il comprend deux parties : les informations sur la sécurité et l'évaluation de la sécurité proprement dite.

Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF — ISO 22716)

Le Règlement exige que les cosmétiques soient fabriqués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication. La norme ISO 22716 est le standard reconnu. C'est pourquoi il est essentiel de choisir un fabricant certifié GMP, comme Elya Pharma.

Exigences d'étiquetage

L'étiquette d'un cosmétique doit inclure :

• Nom et adresse de la personne responsable
• Contenu nominal (poids ou volume)
• Date de durabilité minimale ou PAO (période après ouverture)
• Précautions d'emploi et avertissements
• Numéro de lot de fabrication
• Fonction du produit
• Liste des ingrédients (INCI), par ordre décroissant de concentration
• Pays d'origine (si fabriqué hors de l'UE)

Tests nécessaires

• Tests de stabilité — garantissent la durabilité du produit
• Tests de compatibilité avec le contenant
• Challenge test (test d'efficacité du conservateur) — contrôle microbiologique
• Tests dermatologiques — pour étayer les allégations de tolérance

Allégations et publicité

Les affirmations sur le produit (allégations) doivent être véridiques, étayées par des preuves et conformes au Règlement (UE) 655/2013. On ne peut pas attribuer à un cosmétique des propriétés thérapeutiques ou médicinales.

Comment un fabricant expérimenté vous aide ?

Un bon façonnier simplifie énormément tout ce processus. Elya Pharma :

• Fabrique conformément aux BPF (ISO 22716)
• Fournit la documentation technique pour le DIP
• Facilite les données pour élaborer le Rapport de Sécurité
• Prépare l'étiquetage conforme INCI en français
• Réalise les tests de stabilité et de microbiologie

Conclusion

Respecter la réglementation CPNP et le Règlement (CE) 1223/2009 n'a pas à être compliqué si vous travaillez avec les bons partenaires. La clé est de choisir un fabricant certifié GMP qui vous accompagne dans la documentation. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur la croissance de votre marque, avec la tranquillité d'opérer de manière totalement légale.